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Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier
126 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéas 4 et 5 Remplacer les alinéas 4 et 5 par les dispositions suivantes : « 2° De sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables conformes à la norme européenne en vigueur à ce jour et constitués, pour tout ou partie, de mati...
16/01/2015 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéa 16, 2ème phrase : Remplacer les mots : « font l’objet d’un cadre réglementaire adapté » Par les mots : « sera encouragée grâce à un cadre réglementaire adapté » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui encourageait la valorisation énergétique comme solution pour les ré...
16/01/2015 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéa 15 Insérer une phrase ainsi rédigée : « Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ». Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéa 16, 1ère phrase Rédiger la phrase comme suit : « 5° Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte sélective ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser...
16/01/2015 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéa 16 La troisième phrase est ainsi rédigée : « Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération doit être pratiquée soit dans des installations de production de chaleur ou d’électricité intégrées dans un...
16/01/2015 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Alinéa 13 Remplacer la 3ème phrase par : « A cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin q...
