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Les amendements de Jacques Cornano pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il me plaît de rappeler à titre liminaire qu’il est fondamental de prendre en compte la diversité des territoires d’outre-mer. Il s’agit avant tout de trouver un équilibre entre développement économique, agricole et touristique et préservation des espaces naturels. La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et ...
Afin de bien distinguer le hameau du village, il convient que le législateur en donne une définition au moins sommaire, en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État s’agissant du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Cela est nécessaire pour éviter un débat sur l’interprétation du texte et prévenir toute dérive.
Je suis satisfait de pouvoir aborder ce point ce soir. Les ministres qui se rendent à Pointe-à-Pitre, aux Abymes ou à Basse-Terre ne vont jamais dans les îles pour comprendre ces problématiques. La définition des hameaux que vous donnez n’est pas applicable sur ces îles. Nous avons voulu bloquer 131 hectares de terres à Marie-Galante pour y ins...
Le « bâtiment existant » n’est pas simplement une construction qui existe en fait ; c’est aussi une construction légalement édifiée. Un bâtiment construit sans autorisation ou dont le permis a été annulé ne constitue pas une construction existante légalement édifiée.
