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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition du rapporteur qui prévoit toute une série de conditions à la mise en place de la contribution assise sur le transport routier de marchandises ne nous satisfait évidemment pas. Il faudra que nous ayons ce débat en séance publique.
Concernant les ZFE mobilité, je m'interroge sur la bonne articulation à trouver entre les collectivités locales qui mettent en place le dispositif de façon adaptée à leur territoire et l'État. La loi doit en faire assez pour donner l'orientation et l'obligation d'agir, mais pas trop, sous peine d'empêcher les collectivités concernées d'avoir le...
L'article 32 permet aux régions volontaires d'obtenir que le Gouvernement légifère par ordonnance pour mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises. L'Alsace a déjà franchi une telle étape dès 2005, avec « l'amendement Bur ». Mais si l'article 32 est présenté comme une extension de la disposition spécifique de la co...
