Lutte contre le dérèglement climatique

J’en suis convaincu, il nous faudra introduire une certaine souplesse, surtout dans les zones à faibles émissions ambitieuses de par leur périmètre. Toutefois, mon groupe et moi-même préférons un calendrier qui nous permettra d’être à la hauteur et de ne pas esquiver nos responsabilités. Reporter de cinq ans la mise en place du dispositif, com...

Les ZFE-m ne peuvent pas seulement limiter la mobilité des personnes. La mise en place d’une trajectoire pour réduire la pollution liée au transport de marchandises est bien sûr nécessaire. Si l’on délivrait des dérogations à l’essentiel des transports de marchandises, on compromettrait évidemment les chances de faire évoluer de façon signific...

Monsieur le ministre, il est vrai qu’on peut déjà agir aujourd’hui, mais cet amendement, qui vise à mettre en œuvre concrètement les propositions 10 à 12 de la mission d’information, nous oblige à le faire ! Cet amendement tend à enfin traiter la problématique en proposant une démarche systématique : le recensement des itinéraires de fuite, la...

Les ZFE-m visent à réduire les émissions polluantes en ville, mais il existe d’autres motifs qui peuvent rendre souhaitables des mesures de limitation du trafic, qu’il s’agisse de la réduction de la congestion, de la lutte contre le stationnement anarchique, de l’amélioration du fonctionnement des transports en commun ou encore des services de ...

Cet amendement porte sur les dispositifs « angle mort » des poids lourds. Dans ma vie de cycliste, mes plus grandes frayeurs ont été provoquées par des camions, des camionnettes ou des bus qui ne m’avaient pas vu, car j’étais dans l’angle mort au moment où ils tournaient ou se rabattaient. Dans les ronds-points si mal adaptés au partage entre v...

Je suis tout à fait en phase avec ce qui vient d’être dit. Cet amendement, proposé par France urbaine, vise à faire en sorte que les itinéraires cyclables soient bien définis en cohérence avec le schéma directeur des itinéraires cyclables. Ce document, intégré au plan de mobilité, fait l’objet d’une concertation avec les associations et les ha...

Cet amendement a été défendu, mais j’insiste, parce que cette question du forfait mobilités durables est importante. Ce dispositif a permis des progrès indéniables, mais il souffre de trois principaux défauts. Tout d’abord, le caractère facultatif pour l’employeur fait que c’est un objet encore peu mobilisé en entreprise. Seulement 20 % des emp...

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables dans les entreprises de plus de 11 salariés de façon progressive. Cette généralisation interviendrait à compter de 2022 pour les entreprises de plus de 50 salariés, et en 2023 pour celles qui comptent entre 11 salariés et 50 salariés. Cette extension resterait bien évidemment facul...

Contrairement au secteur privé associatif et à la fonction publique territoriale, pour lesquels le forfait mobilités durables revêt un caractère facultatif, dans le reste du secteur public – fonction publique hospitalière et d’État –, il est obligatoire. Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés et les fonctionnaires, il est n...

Les transports en commun font partie des produits de première nécessité, et ce à deux titres : d’abord parce qu’ils constituent une dépense obligée pour les ménages populaires ; ensuite parce que leur usage massif est totalement nécessaire face à l’urgence climatique pour décarboner les déplacements du quotidien en réduisant fortement la pratiq...

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fisca...

Le coût annuel du dégrèvement de la contribution climat énergie dont bénéficient les transporteurs routiers s’élève à 450 millions d’euros. L’amendement que nous défendons, issu du travail du réseau Action Climat et de France Nature Environnement, permettrait d’engager notre pays sur une trajectoire visant à supprimer ce dégrèvement d’ici à 203...

L’impact des navires sur l’environnement n’est plus à démontrer. Le fioul lourd est responsable de maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Au regard de ce problème, le maintien de l’exonération de la TICPE pour les navires, qui coûte chaque année 697 millions d’euros à l’État, est difficilement justifiable. Cette exonération a déjà été ...

Il convient que le Gouvernement transmette au Parlement les moyens de suivre annuellement les indicateurs de l’équipement des ports en alimentation électrique pour les navires à quai. Cette mesure permettra de concourir de façon claire et effective à la réalisation de l’objectif de décarbonation du fret fluvial et d’assurer le verdissement des ...

À mon tour, avant que nous ne commencions l’examen du titre III, je souhaite rapidement évoquer ce que le groupe écologiste en attend. Les transports sont le secteur qui émet le plus de dioxyde de carbone, avec 136 millions de tonnes de CO2. Il s’agit aussi du seul secteur dont la courbe des émissions est ascendante. Entendons le Haut Conseil ...

Près de 9, 9 millions de tonnes : voilà l’économie de CO2 que l’adoption de notre amendement entraînerait. Je rappelle que le transport de personnes émet en totalité 89 millions de tonnes de CO2… Il s’agit là d’inscrire nos trajectoires industrielles dans le cadre de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre...

Cet amendement vise à décider la fin de la vente des véhicules particuliers neufs et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2030, ce qui entraînerait à terme une réduction des émissions de CO2 d’environ 13 millions de tonnes. Nous proposons de rehausser l’ambition inscrite dans la LOM, rejoignant ainsi l’eng...

J’entends l’argument selon lequel le raccourcissement des échéances et l’accélération des mutations entraîneraient des bouleversements et inquiéteraient les acteurs de la filière. Cependant, à mon avis, les perspectives vont complètement changer le 14 juillet prochain : en ce qui concerne la fin de la vente de véhicules neufs thermiques, l’Uni...

Nous devons accompagner nos concitoyens pour que le report modal de leurs mobilités ne soit pas bloqué par des coûts insupportables et des inégalités de moyens rendant cette transition hors de portée des ménages populaires. En l’état, le présent texte évoque ces aides au report vers des solutions de mobilités vertueuses : cet amendement tend à...

Cet amendement est presque le même que l’amendement n° 10 rectifié bis, examiné au titre de l’article 25. La seule différence réside dans le fait que nous visons spécifiquement les ZFE-m. Il faut rendre à César ce qui lui appartient. Et en l’occurrence, César est multiple