Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a ce matin conjonction des calendriers de notre Sénat et du Parlement européen : en effet, ils disposent chacun d’un temps important pour faire avancer les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur s’agissant du transport routier de marchandises. Pour le Parlement europ...

C’est dommage, car s’il faut saluer le travail des rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée, des améliorations étaient, à mon avis, encore à notre portée, pour mieux s’adapter aux possibilités de la directive nouvelle, comme cela a été dit. Je pense à la lutte contre l’abus des véhicules utilitaires légers assurant du transport pour le compte d’...

M. Jacques Fernique. … car les dispositions de ce texte sont somme toute positives et mettent à présent la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand Est face à leurs responsabilités respectives et à la nécessité d’assurer la cohérence de leurs actions. En effet, la CEA devra agir dans le cadre de ses marges de manœuvre pour mettre en ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de voter pour l’ensemble de ce texte, puisque mon groupe a choisi en responsabilité de ne pas déposer d’amendement, je voudrais insister sur la volonté qui avait motivé notre unique amendement en première lecture, lequel avait d’ailleurs été rejeté à une voix près. A...

L’objet de cet amendement me paraît particulièrement pertinent. Je pense en effet que l’amplitude de la marge dans laquelle la CEA choisira le tonnage à partir duquel se déclenchera la taxe, entre 3, 5 tonnes et 12 tonnes, est problématique. Le problème existe pour le seuil haut. En effet, si la CEA devait choisir de démarrer à 12 tonnes, il e...

L’article 56 de l’ordonnance du 26 mai 2021 prévoit un délai pour l’entrée en vigueur de cette taxe pouvant aller jusqu’à six ans. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale – je le répète, car il y a eu entre-temps un remaniement ministériel !

Certes, il faut tenir compte des délais d’élaboration, de concertation et de préparation incompressibles, mais prévoir au plus six ans n’est ni justifié ni politiquement acceptable. Un délai de trois ans est suffisant : il s’inscrirait dans la perspective d’une entrée en vigueur vers 2023 ou 2024. L’échéance de 2024 serait d’ailleurs réaliste....

En votant la loi de 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les parlementaires ont donné à celle-ci la compétence de réguler les flux de transport routier de marchandises sur son territoire frontalier au moyen d’une taxe. Pour que cette habilitation ne reste pas lettre morte, le projet de loi de ratification donne ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !