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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé par mon collègue Ronan Dantec, est essentiel pour l’action des collectivités territoriales en faveur du climat et de la transition énergétique. Le Sénat connaît bien cette disposition : il l’avait adoptée lors des examens de la loi Climat et résilience et des précédents projets de loi de finances. Si jusqu’à présent nos ...
Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités disposent de compétences clés et participent de façon décisive à la lutte contre le changement climatique, grâce aux plans climat-air-énergie territoriaux (...
Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est défendu, monsieur le président.
Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à multiplier par dix le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. La direction géné...
Cet amendement, lui aussi porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe « Chirac », en agissant sur trois leviers. Nous proposons tout d’abord de modifier le critère de destination pour tenir compte de la distance parcourue et faire correspondre le périmètre ...
La réforme de la TGAP engagée par la loi de finances de 2019 avait comme objectif d’encourager le recyclage des déchets, plutôt que leur élimination, en rendant cette dernière solution plus chère. Ce signal est certes positif, mais un tiers des déchets ménagers ne disposent toujours d’aucune filière de recyclage et doivent donc nécessairement ...
Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante ou, pour le dire autrement, la suppression de la ni...
Cet amendement vise à engager, dès 2022, une diminution du dégrèvement accordé au transport routier de marchandises de la TICPE sur le gazole et à placer ainsi, à terme, ce secteur polluant à un niveau de taxation équivalent à celui qui est acquitté par les automobilistes particuliers. Il est évident que la suppression des avantages fiscaux po...
Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %.
Il s’agit d’un amendement similaire à l’amendement n° I-418 déposé par la commission du développement durable. Le rapporteur pour avis nous demandera d’ailleurs sans doute de réitérer le vote que nous avons émis l’année dernière sur cette mesure.
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, nous avons adopté un objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Or 2025, c’est demain, et très peu de mesures ont été prises pour atteindre cet objectif. Il est donc temps d’avancer. Cet amendement de bon sens vise à taxer un peu plus, via
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la TVA à 5, 5 % aux réparations de vélos. J’imagine que cet amendement comme celui que je viens de présenter subiront le même sort que les précédents…
En réponse à l’argument de l’écologie punitive, je souligne que le décret d’application pourrait éventuellement intégrer des exonérations pour les petites entreprises. L’amendement n° I-717 tend à prévoir un mécanisme d’exception pour les petites entreprises. Les recettes financières ainsi créées pourraient être consacrées au développement de ...
Alors que le Président de la République s’est engagé en faveur d’une augmentation de la surface des espaces protégés et que la France vient d’accueillir le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’article 10 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit la suppression de la réduction d’...
Le code général des impôts exonère de l’impôt sur la fortune immobilière les propriétés en nature de bois et forêts, à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale. Il est proposé d’étendre le même régime d’exonération à tous les propriétaires de terrains situés en zone N des plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme interco...
Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec a pour objet d’augmenter de 650 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement afin de permettre aux collectivités territoriales, en particulier aux communes rurales, de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie. Ces moyens sont indispensables, par exemple, pour le déploiement et l’a...
Cet amendement, travaillé avec l’Union des transports publics et ferroviaires, vise à supprimer le plafonnement à 48 millions d’euros du montant de la compensation versée par l’État aux AOM. Le maintien d’un tel plafonnement est difficilement compréhensible, alors même que les AOM enregistrent des pertes financières importantes en raison de la...
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Mélanie Vogel. Le groupe écologiste a pour ambition de défendre un contre-projet qui se veut féministe. Le principe en est simple : faire en sorte que notre système fiscal, au lieu de graver dans le marbre, voire d’aggraver, les inégalités de genre, les résorbe et les corrige. Il est possible d...
L’article 4 ter, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet d’élargir, dans le domaine agricole, le bénéfice du régime de faveur propre aux fusions de sociétés civiles professionnelles à l’ensemble des sociétés à objet agricole soumises à l’impôt sur le revenu. Il vise donc à faciliter les fusions d’exploitati...
Cet amendement vise à faciliter la prise de congés des agriculteurs, en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours au service de remplacement. Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux agriculteurs contraints à une présence quotidienne sur la ferme de bénéficier d’un financement égal à 50 % des dépenses de rempl...
