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Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines
Les interventions de Jacques Fernique
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons adopté en première lecture ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne voilà tout juste deux mois. Il s’agit d’un texte hétéroclite, qui a mobilisé nombre de commissions et de rapporteurs, au contenu difficile à maîtriser d...
La directive dite Eurovignette révisée prévoit la possibilité d’introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés. Cette redevance étant facultative, le Gouvernement propose de ne pas la transposer. Il nous semble au contraire que, pour lutter efficacement contre la congestion et la pollution atmosphérique ...
La directive rend possible l’application d’un surpéage assorti du fléchage des recettes pour le financement d’infrastructures de transport. Ce nouveau dispositif permet de majorer les péages jusqu’à 50 %, contre 25 % aujourd’hui. L’étude d’impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations seront identifiées. ...
Dans le même esprit, cet amendement vise à avancer à 2024 la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui a été reculée par la commission.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition du droit communautaire est, comme c’est habituellement le cas, très disparate et d’une grande technicité. Il n’en aura pas moins des effets concrets sur la vie des Françaises et des Français. Il n’est effectivement pas correct – plusieurs orateu...
Il semble indispensable de retirer certaines des exemptions prévues par ce texte pour les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux dans le cadre du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo avec des trajets ferroviaires. Il convient en effet de prendre en compte la popularité croissante des déplacements à vélo – au cours des trois premiers trimestres de 2022, l’utilisation du vélo a progressé de 11 % par rapport aux trois ...
La directive représente une étape importante dans la mise en œuvre du Pacte vert européen. Il se pose des questions essentielles, notamment sur le périmètre, et des choix déterminants sont à faire. Or nous avons parfaitement le temps de nous pencher dessus. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 8.
