Industrie verte

Aujourd’hui, la majorité des entreprises de plus de 500 personnes qui sont tenues d’établir un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ne respectent pas cette obligation. Par conséquent, utiliser le levier de la commande publique pour la faire appliquer serait une bonne idée.

Cet amendement concerne les conditions d’attribution d’un contrat de concession pour un soumissionnaire. Le Gouvernement propose que les critères environnementaux et sociaux puissent figurer en sus du critère économique. Ce serait une possibilité, mais en aucun cas une obligation. Notre groupe propose de sortir de cet entre-deux en rendant obl...

Cet amendement concerne les conditions d’attribution d’un contrat de concession pour un soumissionnaire. Le Gouvernement propose que les critères environnementaux et sociaux puissent figurer en sus du critère économique. Ce serait une possibilité, mais en aucun cas une obligation. Notre groupe propose de sortir de cet entre-deux en rendant obl...

Je ne crois pas que la prise en considération par l’acheteur du bilan carbone, de l’écoconception du produit, du réemploi, de la réutilisation et, à défaut, de la possibilité de recycler le produit favorise mécaniquement les produits chinois. Cet amendement vise donc à verdir sérieusement notre industrie.

Je ne crois pas que la prise en considération par l’acheteur du bilan carbone, de l’écoconception du produit, du réemploi, de la réutilisation et, à défaut, de la possibilité de recycler le produit favorise mécaniquement les produits chinois. Cet amendement vise donc à verdir sérieusement notre industrie.

Je ne crois pas que la prise en considération par l’acheteur du bilan carbone, de l’écoconception du produit, du réemploi, de la réutilisation et, à défaut, de la possibilité de recycler le produit favorise mécaniquement les produits chinois. Cet amendement vise donc à verdir sérieusement notre industrie.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

On parle beaucoup du rétrofit, mais on n’en a pas encore vu grand-chose… Il s’agit d’en accélérer enfin le déploiement via le levier des appels d’offres des marchés publics.

Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que les élus de mon groupe demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s'agit en effet d'un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L'article 2 franchit avec fracas l'une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public ...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus de mon groupe demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public ...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus du groupe GEST demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public...

Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que les élus du groupe GEST demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s’agit en effet d’un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra. L’article 2 franchit avec fracas l’une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public...

Monsieur le ministre, il s'agit effectivement d'un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l'absence d'un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L'ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit effectivement d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnan...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Monsieur le ministre, il s’agit en effet d’un débat important. Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur. L’ordonnance de...

Puisque l'article 2 n'a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd'hui d'obtenir une suspension de la décision pendant l'instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l'environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...

Puisque l’article 2 n’a pas été supprimé, admettons au moins que son alinéa 11 va trop loin ! Le référé-suspension automatique permet aujourd’hui d’obtenir une suspension de la décision pendant l’instruction par le juge. Cette mesure, qui bénéficie à tous les acteurs, permet de prévenir des atteintes illégales à l’environnement : la simplifica...