Réemploi des véhicules

Il vise à préciser explicitement que les véhicules remis aux AOM en application de la proposition de loi sont exclus du décompte du parc des collectivités, utilisé pour déterminer la part de véhicules à faible et très faible émission que ces dernières doivent acquérir lors du renouvellement de leur flotte. Il s'agit d'une précaution tendant à ...

Cette question devra donc être ajustée lors de la navette. Il est néanmoins important de rassurer les AOM, afin qu'elles n'aient pas le sentiment que choisir de recourir à ce dispositif pourrait conduire à aggraver leurs charges.

M. Jacques Fernique, rapporteur. Cet amendement est issu non de nos auditions, mais d’une remarque soulevée par un journaliste lors de la conférence de presse de présentation des conclusions de la commission sur la proposition de loi.

Il vise à préciser explicitement que les véhicules remis aux AOM en application de la proposition de loi sont exclus du décompte du parc des collectivités, utilisé pour déterminer la part de véhicules à faible et très faible émission que ces dernières doivent acquérir lors du renouvellement de leur flotte. Il s’agit d’une précaution tendant à ...

Cette question devra donc être ajustée lors de la navette. Il est néanmoins important de rassurer les AOM, afin qu’elles n’aient pas le sentiment que choisir de recourir à ce dispositif pourrait conduire à aggraver leurs charges.

Cet amendement vise à apporter la précision rédactionnelle que nous évoquions tout à l'heure, afin de clarifier que les centres VHU concernés doivent être agréés. Nous l'avons vu, ce point devra peut-être être ajusté lors de la navette.

Cet amendement vise à apporter la précision rédactionnelle que nous évoquions tout à l’heure, afin de clarifier que les centres VHU concernés doivent être agréés. Nous l’avons vu, ce point devra peut-être être ajusté lors de la navette.

Permettez-moi simplement, madame la présidente, de saluer le remarquable travail des deux administratrices qui, avec ma collaboratrice, m'ont épaulé. Elles ont efficacement contribué à faire de cette très bonne proposition de loi de Joël Labbé un excellent texte, bon pour le vote et bon surtout pour être transmis à l'Assemblée nationale !

Permettez-moi simplement, madame la présidente, de saluer le remarquable travail des deux administratrices qui, avec ma collaboratrice, m’ont épaulé. Elles ont efficacement contribué à faire de cette très bonne proposition de loi de Joël Labbé un excellent texte, bon pour le vote et bon surtout pour être transmis à l’Assemblée nationale !