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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacques Fernique
800 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez exprimé tout à l'heure, en introduction de ce débat, votre bienveillance vis-à-vis de cette proposition de loi, mais vous avez aussi soulevé deux réserves qui, à mon sens, peuvent être levées au vu de ce qui figure effectivement dans ce texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, puis retravaillé par...
Monsieur le ministre, vous avez exprimé tout à l'heure, en introduction de ce débat, votre bienveillance vis-à-vis de cette proposition de loi, mais vous avez aussi soulevé deux réserves qui, à mon sens, peuvent être levées au vu de ce qui figure effectivement dans ce texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, puis retravaillé pa...
Bravo !
Bravo !
Par cet amendement, nous proposons – c'est important – que l'ensemble des matériaux en contact avec les denrées alimentaires destinées aux consommateurs soient couverts par la première vague d'interdictions de la présence de PFAS. L'alimentation est en effet l'une des premières sources de contamination. Un accord politique européen a déjà été ...
Par cet amendement, nous proposons – c'est important – que l'ensemble des matériaux en contact avec les denrées alimentaires destinées aux consommateurs soient couverts par la première vague d'interdictions de la présence de PFAS. L'alimentation est en effet l'une des premières sources de contamination. Un accord politique européen a déjà été ...
S'il est normal et juste de prévoir une valeur résiduelle en dessous de laquelle les interdictions ne s'appliquent pas, nous souhaitons que le décret la fixant soit pris après avis de l'Anses. Il est important de ne pas laisser se diffuser dans l'opinion le soupçon selon lequel cette valeur pourrait être définie en fonction de considérations au...
S'il est normal et juste de prévoir une valeur résiduelle en dessous de laquelle les interdictions ne s'appliquent pas, nous souhaitons que le décret la fixant soit pris après avis de l'Anses. Il est important de ne pas laisser se diffuser dans l'opinion le soupçon selon lequel cette valeur pourrait être définie en fonction de considérations au...
Chère collègue, je crois qu'il y a méprise : nous ne sommes plus à l'article 1er ; il est question non pas d'interdire le PVDF dans la fabrication des batteries, mais de tracer une trajectoire de réduction des rejets lors de la phase de production dans les milieux – en l'occurrence le milieu aqueux –, avec comme objectif l'arrêt de ces rejets d...
Chère collègue, je crois qu'il y a méprise : nous ne sommes plus à l'article 1er ; il est question non pas d'interdire le PVDF dans la fabrication des batteries, mais de tracer une trajectoire de réduction des rejets lors de la phase de production dans les milieux – en l'occurrence le milieu aqueux –, avec comme objectif l'arrêt de ces rejets d...
Je me réjouis que ce texte prévoie une trajectoire de réduction puis d'arrêt des rejets dans le milieu aqueux. De toute évidence, il est possible de prendre également en compte les rejets dans l'atmosphère, en sortie de cheminée. Le rapport du député Cyrille Isaac-Sibille, PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche arrière ?,
Je me réjouis que ce texte prévoie une trajectoire de réduction puis d'arrêt des rejets dans le milieu aqueux. De toute évidence, il est possible de prendre également en compte les rejets dans l'atmosphère, en sortie de cheminée. Le rapport du député Cyrille Isaac-Sibille, PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche arrière ?,
Nous y sommes ! Le Sénat, hier en commission, aujourd'hui en séance publique, a bien actionné son potentiel transpartisan constructif. Il a fait œuvre utile en marquant sa détermination à agir de manière cohérente pour lancer trois chantiers convergents qu'il faut maintenant conduire de front. Le premier chantier est en amont : il faut mettre...
Nous y sommes ! Le Sénat, hier en commission, aujourd'hui en séance publique, a bien actionné son potentiel transpartisan constructif. Il a fait œuvre utile en marquant sa détermination à agir de manière cohérente pour lancer trois chantiers convergents qu'il faut maintenant conduire de front. Le premier chantier est en amont : il faut mettre...
M. Jacques Fernique. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, posons-nous la question : franchement, est-ce le moment ?
M. Jacques Fernique. Est-ce vraiment en procédant ainsi que nous contribuerons à apaiser le climat ? Est-ce vraiment en procédant ainsi que nous assurerons la continuité du service public des transports dans cette passe olympique délicate
Pouvons-nous nous engager dans de telles restrictions d’un droit fondamental, en renversant les conditions d’encadrement légal du rapport de force des conflits sociaux, et le faire de façon expéditive, dans l’« impromptu parlementaire », dans la fragilité juridique et constitutionnelle, sans avis du Conseil d’État, et alors que la concertation ...
Pourtant, considérons ce que la commission a fait, sur votre proposition, monsieur le rapporteur, de l’article 1er du texte initial ! Vous avez carrément divisé par deux le champ de cette proposition de loi, en réduisant la possibilité de recours au dispositif de soixante à trente jours cumulés par an et de quinze à sept jours d’affilée et vous...
L’interdiction des grèves courtes, c’est-à-dire l’obligation de n’exercer le droit de grève qu’à la prise de service et jusqu’au terme de celui-ci, constituerait tout de même une restriction d’importance. Certes, cela est conditionné à l’existence d’un « risque de désordre manifeste à l’exécution du service public », mais cette appréciation n’a...
Dans la rédaction initiale de cette proposition de loi, son article unique prévoyait la possibilité de suspendre – d’interdire ! – l’exercice du droit de grève pour des périodes continues pouvant aller jusqu’à quinze jours, dans la limite de soixante jours par an, tout manquement au respect de ces règles pouvant entraîner une peine d’emprisonne...
