Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents chaque semaine ; un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes. Pas une minute de plus nous ne saurions tolérer ces violences. Certes, au cours des dernières années, l’ampleur des violences i...

… grâce à votre esprit de compromis. Nous espérons vivement que l’examen des articles permette de renforcer la protection des enfants dont le parent est poursuivi par le ministère public pour un crime commis sur la personne de l’autre parent ou pour des violences sexuelles incestueuses. Pour autant, comme l’ensemble de mes collègues du groupe ...

Nos deux assemblées s’accordent sur la nécessité de permettre la suspension de l’autorité parentale du parent inculpé pour des violences sexuelles incestueuses ou pour un crime commis sur la personne de l’autre parent. Mais, comme en première lecture, la majorité sénatoriale souhaite toujours limiter cette suspension à six mois. Or les juges a...

Au début de l’examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se pose pas seulement au moment de l’introduction d’une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour u...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l’unanimité en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l’Assemblée nationale en ce qu’elle pr...

Oui, madame la présidente.

Si le recours à la médiation peut accélérer la procédure dans certains cas, celle-ci se déroule, par nature, en dehors du contrôle du juge, lequel n'intervient qu'a posteriori, en cas d'accord. Dans le cas spécifique des actions de groupe, la médiation est marquée, elle aussi, par le déséquilibre entre la partie demanderesse et la parti...

Oui, madame la présidente.

Au début de l'examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se limite pas au seul moment de l'introduction d'une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour une ...

Oui, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l'Assemblée nationale en ce qu'elle pr...

Au début de l'examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se pose pas seulement au moment de l'introduction d'une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour u...

Oui, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l'Assemblée nationale en ce qu'elle pr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 et à la convention du 23 octobre 2020 vise à accélérer la transition, nécessaire, des mobilités, qui sont particulièrement dense...

Cet accord concerne donc des problèmes concrets très importants, qui ont des effets sur des centaines de milliers de personnes ; il se confronte aussi au défi de la prise en compte de l'impact environnemental du transport, essentiellement routier, pourvoyeur de gaz à effet de serre, de particules fines et d'oxyde d'azote. Dans un tel contexte,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 et à la convention du 23 octobre 2020 vise à accélérer la transition, nécessaire, des mobilités, qui sont particulièrement dense...

M. Jacques Fernique. Vous l'aurez compris, mon groupe votera pour ce texte.

Cet accord concerne donc des problèmes concrets très importants, qui ont des effets sur des centaines de milliers de personnes ; il se confronte aussi au défi de la prise en compte de l'impact environnemental du transport, essentiellement routier, pourvoyeur de gaz à effet de serre, de particules fines et d'oxyde d'azote. Dans un tel contexte,...