Interventions de Jacques Fernique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l’on vise au travers des Serm, c’est un choc massif d’offre de services de transports du quotidien pour au moins – j’y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n’avancent pas : seuls ceux du Léman...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pense, comme le groupe socialiste, que le Sénat n’est pas en mesure de mener dans des conditions acceptables l’examen de cette proposition de loi. Pour délibérer en connaissance de cause et dans la clarté, il eût fallu lever nombre d’incertitudes qui ne l’ont pas été. « Trop d’incertitudes », l’...

Cet alinéa que les auteurs de l'amendement proposent de supprimer impose à l'autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l'intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n'est pas franchement inspirée par la confiance en la fac...

Cet alinéa que les auteurs de l’amendement proposent de supprimer impose à l’autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l’intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n’est pas franchement inspirée par la confiance en la fac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la « délégation de service public au privé » – puisque l’on n’a pas le droit de parler de « privatisation » ! – des bus de la RATP de Paris et de la petite couronne. « Privatisation », c’est pourtant l’expression employée par le collectif des 250 élu...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compt...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c’est l’ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d’information. En d’autres termes, il faut prendre en compt...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d'Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la cir...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d’Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l’effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d’aider, d’accompagner l’intensification de la cir...

L’article 4 constitue le cœur de cette proposition de loi, puisqu’il y est question de l’échéance de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Reconnaissons que la situation est quelque peu déconcertante. Alors que cette proposition de loi remplace la date de début 2025 par celle de fin 2026, soit deux ans après, il ...

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l'état d'avancement d'un Serm dans le territoire concerné. Je ne pense p...

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant q...

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l’état d’avancement d’un Serm dans le territoire concerné. Je ne pense p...

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il s’agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant q...

Cet amendement vise à rétablir un article issu des travaux de l'Assemblée nationale qui déclinait la cohérence du scénario de planification écologique du Conseil d'orientation des infrastructures. L'amplification des efforts pour les lignes à grande vitesse y est explicitement mentionnée comme non prioritaire. Régénération, modernisation, comm...

Cet amendement vise à rétablir un article issu des travaux de l’Assemblée nationale qui déclinait la cohérence du scénario de planification écologique du Conseil d’orientation des infrastructures. L’amplification des efforts pour les lignes à grande vitesse y est explicitement mentionnée comme non prioritaire. Régénération, modernisation, comm...

L'article 5 ter A, issu d'un amendement adopté en commission, vise à amoindrir – disons-le franchement – l'ambition des règles encadrant le ZAN, en faisant des Serm des projets d'envergure nationale ou européenne au sens du zéro artificialisation nette grâce à la déclaration d'utilité publique : l'artificialisation des sols dans le cadre...