Interventions de Jacques Fernique

Je ne crois pas me tromper en disant que nous avions défini le périmètre précis de ce projet de loi relatif à l'industrie verte. Mon groupe avait en effet proposé toute une série d'amendements qui ont été refusés parce qu'ils ne rentraient pas dans ledit périmètre. Permettez-moi de citer les termes de l'amendement n° 252 rectifié qui nous est ...

Je ne crois pas me tromper en disant que nous avions défini le périmètre précis de ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Mon groupe avait en effet proposé toute une série d’amendements qui ont été refusés parce qu’ils ne rentraient pas dans ledit périmètre. Permettez-moi de citer les termes de l’amendement n° 252 rectifié qui nous est ...

Je ne crois pas me tromper en disant que nous avions défini le périmètre précis de ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Mon groupe avait en effet proposé toute une série d’amendements qui ont été refusés parce qu’ils n’entraient pas dans ledit périmètre. Permettez-moi de citer les termes de l’amendement n° 252 rectifié qui nous est pr...

Je ne vous comprends plus, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas d'opposer l'échelon national au territorial, ou au local, ou bien l'inverse ! Nous soutenons, à la fois, le développement de l'économie circulaire, les territoires et la réindustrialisation, et nous sommes d'accord avec vous sur beaucoup de points. Mais quand il s'agit de passer ...

Je ne vous comprends plus, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’opposer l’échelon national au territorial, ou au local, ou bien l’inverse ! Nous soutenons, à la fois, le développement de l’économie circulaire, les territoires et la réindustrialisation, et nous sommes d’accord avec vous sur beaucoup de points. Mais quand il s’agit de passer ...

Je ne vous comprends plus, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’opposer l’échelon national au territorial, ou au local, ou bien l’inverse ! Nous soutenons, à la fois, le développement de l’économie circulaire, les territoires et la réindustrialisation, et nous sommes d’accord avec vous sur beaucoup de points. Mais quand il s’agit de passer ...

Il a été bien défendu. J'ajouterai que, les procédures en matière de transferts transfrontaliers de déchets pouvant parfois nécessiter de longs travaux d'investigation, qui plus est avec des autorités étrangères, il paraît nécessaire de ne pas limiter le délai de prescription et d'appliquer, le cas échéant, le délai de prescription légale par d...

Il a été bien défendu. J'ajouterai que, les procédures en matière de transferts transfrontaliers de déchets pouvant parfois nécessiter de longs travaux d'investigation, qui plus est avec des autorités étrangères, il paraît nécessaire de ne pas limiter le délai de prescription et d'appliquer, le cas échéant, le délai de prescription légale par d...

Il a été bien défendu. J’ajouterai que, les procédures en matière de transferts transfrontaliers de déchets pouvant parfois nécessiter de longs travaux d’investigation, qui plus est avec des autorités étrangères, il paraît nécessaire de ne pas limiter le délai de prescription et d’appliquer, le cas échéant, le délai de prescription légale par d...

Moi aussi, madame la présidente !

Moi aussi, madame la présidente !

Moi aussi, madame la présidente !

Avant de voter, je tiens à saluer le dépôt de ce texte qui vise à lutter contre le dumping social – il va dans le bon sens. Je regrette toutefois que le travail parlementaire ait été quelque peu limité : il aurait sans doute été plus pertinent que le Gouvernement dépose un projet de loi pour qu'une étude d'impact et un avis du Conseil d'État é...

Avant de voter, je tiens à saluer le dépôt de ce texte qui vise à lutter contre le dumping social – il va dans le bon sens. Je regrette toutefois que le travail parlementaire ait été quelque peu limité : il aurait sans doute été plus pertinent que le Gouvernement dépose un projet de loi pour qu'une étude d'impact et un avis du Conseil d'État é...

Avant de voter, je tiens à saluer le dépôt de ce texte qui vise à lutter contre le dumping social – il va dans le bon sens. Je regrette toutefois que le travail parlementaire ait été quelque peu limité : il aurait sans doute été plus pertinent que le Gouvernement dépose un projet de loi pour qu’une étude d’impact et un avis du Conseil d’État é...

Oui, d'autant que ces deux amendements se basent sur l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Oui, d'autant que ces deux amendements se basent sur l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Malgré la complexité et le peu de recul sur les sites naturels de compensation, qui ont été créés récemment, la suppression de ce dispositif au profit de sites naturels de restauration et de renaturation nous laisse sceptiques. En quoi l'alternative proposée avec ces SNRR répond-elle aux complexités évoquées par les porteurs de projet, qui sont...

Malgré la complexité et le peu de recul sur les sites naturels de compensation, qui ont été créés récemment, la suppression de ce dispositif au profit de sites naturels de restauration et de renaturation nous laisse sceptiques. En quoi l'alternative proposée avec ces SNRR répond-elle aux complexités évoquées par les porteurs de projet, qui sont...

Oui, d’autant que ces deux amendements se basent sur l’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN).