Interventions de Jacques Fernique

Ils tiennent aussi à ce que la future taxe sur les transactions financières ne soit pas renvoyée aux calendes grecques et amoindrie. Nous sommes donc optimistes et résolument exigeants.

Il y a exactement cinq ans, les accords de Paris redonnaient l’espoir d’une planète habitable. Demain, le Conseil européen va rehausser notre objectif climat. Toutefois, un objectif climat, c’est bien, mais des actes qui suivent et qui soient à la hauteur, c’est encore mieux. À ce stade de l’urgence, des petits pas sont des reculs, comme l’a d...

La Convention citoyenne pour le climat devait être le moyen de débloquer cette inertie. Pourtant, cette démarche, qui devrait nous rassembler, paraît compromise. Le ton du Président de la République rappelle la manière par laquelle l’un de ses prédécesseurs avait sifflé la fin du Grenelle. Après les « Amish », voici les « activistes », et le r...

… la régulation de la publicité, une redevance sur les engrais azotés, une vraie écoconditionnalité des soutiens publics ?

M. Jacques Fernique. Ce projet de loi fera-t-il l’impasse sur les propositions fortes de la Convention ?

Cette semaine sera déterminante et nous comptons sur votre détermination, monsieur le ministre. La balle est en effet dans le camp du Conseil européen. Il est plus que temps que les gouvernements de l'Union mettent fin au blocage des fonds destinés à la reconstruction et à la relance de nos économies - des économies tétanisées et lourdement imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demanderai de considérer que c’est mon collègue Ronan Dantec, cloué au lit par la fièvre, qui s’exprime par ma voix. Les grands ports maritimes sont à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrê...

Le groupe Écologiste – Solidarité et territoires est favorable à l’article 6 et ne votera pas ces amendements. Cet article n’acte pas la décentralisation des grands ports maritimes, mais il en ouvre la possibilité sous réserve de l’accord de l’État. La gouvernance actuelle des ports est loin d’être satisfaisante. Quel que soit le sort de ces a...

Cet amendement tend à supprimer les dérogations à la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prévues à l’article L.163-1 du code de l’environnement. Les questions environnementales sont décisives, en particulier la préservation de la biodiversité dans l’espace portuaire. L’article L.163-1 du code de l’environn...

Cet amendement vise à mettre en cohérence les déclarations et les actes : on ne peut pas, en même temps, affirmer la volonté de laisser dans le sous-sol l’essentiel des énergies fossiles et prolonger, jusqu’en 2025 pour le pétrole et jusqu’en 2035 pour le gaz, les garanties publiques aux projets d’exploration et de production d’énergies fossile...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments qui viennent d’être développés. J’insisterai simplement sur deux points. D’une part, dans la mesure où ce transfert entraînera un recouvrement fondé sur l’autocontrôle par les entreprises, il fait planer un risque de perte de recettes pour les pouvoirs publics et d’augmentation des fraudes. D’autr...

Il s’agit d’instaurer une exonération facultative, soumise au bon vouloir des collectivités, qui peut avoir un effet levier décisif. Le rôle attendu des réseaux de chaleur dans les années à venir est essentiel. Donnons-nous les moyens de remplir nos objectifs.

Oui, madame la présidente.

Si l’amendement de la commission est adopté, toute une série d’amendements qui suivent deviendront sans objet. J’anticipe donc sur une partie de mon argumentaire. Quel est l’intérêt de notre industrie automobile ? C’est la question soulevée au travers de cette série d’amendements et de cet article 45 undecies. Si les mots « développemen...

Vous avez évoqué l'année 2020 comme étant celle de la révélation puisque nous avons redécouvert les formidables atouts du ferroviaire. Hier considéré comme obsolète, coûteux et peu rentable, tout le monde comprend aujourd'hui qu'il doit être prioritaire. L'année 2021 sera celle des réalisations. Le plan de relance pour le ferroviaire permet un ...

Enfin ! Enfin, l’écologie ne serait plus un supplément d’âme : elle serait au cœur de l’action publique, elle-même vivifiée par la démocratie participative avec la Convention citoyenne. Voilà pour la communication ! Pour les actes, c’est au pied du mur que l’on reconnaît le maçon : qu’en est-il concrètement de ce projet de loi de finances ? C...

… dans des conditions désastreuses pour l’environnement, ce qui est contraire à l’esprit de la loi Hulot, sans même que cela se révèle payant pour l’emploi. Sur les énergies renouvelables, on connaît les retards de notre pays. Ne nous trompons pas de cap : ce qui gagne aujourd’hui c’est, par exemple, le photovoltaïque. C’est là que se jouent l...

Cet amendement vise également à répondre aux besoins de développement des infrastructures cyclables. On le sait, le Gouvernement a pour objectif louable de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets quotidiens des Français, pour passer d’une part modale actuelle de 2, 7 % à 9 % en 2024. Le montant annuel prévu de 50 millions d’euros...

Cet amendement, qui concerne justement les transports, prévoit une modification des critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique. Le vélo à assistance électrique (VAE), qui a un très fort potentiel de report modal, est un outil majeur pour réduire la fracture territoriale. Il allonge en effet fortement les portées moyennes de d...

Cet amendement vise à aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre des dispositifs de consigne volontaire afin d’encourager le réemploi au niveau local. Dans le domaine des déchets et de l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation des emballages apparaissent aujourd’hui comme une nécessité. Notre pays s’est fixé des objec...