Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
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Cet amendement a été porté par Sophie Joissains. Mais ma collègue n’a pu nous rejoindre à temps, si bien que je suis amené à présenter ce texte. L’objet de cet amendement est simple : supprimer l’article 3 bis. Non pas, monsieur le rapporteur, que nous ne comprenions pas les éléments contenus dans cet article, mais parce qu’il nous pose...
Je sais l’attachement de Sophie Joissains à cet amendement qui lui tient à cœur et qu’elle a préparé avec passion ; mais, après avoir écouté M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission spéciale, ainsi que mes collègues, je m’imagine mal maintenir cet amendement et être battu par l’ensemble de mes amis. Dans ces conditions, je préfère ...