Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

I. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail : En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage et non consécutive à une faute lourde, la somme correspondant... (le reste sans changement) II...

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail : « Le paiement de la somme est assuré par l'organisme paritaire collecteur agréé dont relève la dernière entreprise dans laquelle il a acquis des droits. Elle est imputée au titre de la section professionnalisation, sauf...

I. - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-17 du code du travail, remplacer les mots : le montant de l'allocation visée à l'article L. 6321-10 est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise par les mots : le montant forfaitaire visé au dernier alinéa de l'article L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recrutement des Conseillers d'Orientation-Psycologues relève du domaine réglementaire, et ne peut donc faire l'objet d'un article au sein de la Loi. De plus, cet article mettrait en danger l'existence du corps professionnel des COPs, relevant d'un concours, et destiné à consacrer leurs compétences ...