Chiens dangereux

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, nous sommes confrontés à l'augmentation dramatique du nombre d'accidents particulièrement graves, voire mortels, occasionnés par des chiens dangereux. Malheureusement, les victimes sont souvent des enfants ou des personnes âgées. Ce phénomène a pris une tell...

Remise en cause aujourd'hui en raison de ses faiblesses, la loi du 6 janvier 1999 a réparti en deux catégories les chiens susceptibles d'être dangereux, prévoyant l'extinction progressive des chiens les plus dangereux en imposant leur stérilisation et faisant en outre obligation à leurs détenteurs de les déclarer en mairie. La loi du 5 mars 20...

Je rappelle que, à l'époque, il n'avait pas été entendu par le Gouvernement ! Si le comportement agressif ou dangereux de certains chiens est lié aux caractères morphologiques de l'animal et de son instinct, il dépend aussi, et peut-être surtout, du comportement et de l'action de certains de leurs détenteurs, qui développent chez l'animal son ...

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer l'objet de cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Il résulte de la décision que nous venons de prendre et permet de trouver une solution intermédiaire, en soumettant l'animal à une étude comportementale préalable. En fonction des résultats de cette dernière, le maire décidera soit ...