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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Si la formulation de cet amendement peut paraître complexe, l'objet en est simple. Cet amendement vise à favoriser la création et le développement d'entreprises sous une forme individuelle, lesquelles sont d'ailleurs déjà encouragés par les dispositions de la loi Dutreil. L'intérêt, pour les entrepreneurs, est d'être dispensés des contraintes...
Vous connaissez notre attachement à l'entreprise individuelle ! Cela dit, je me doutais que vous feriez référence à l'EURL. C'était un amendement d'appel ; je le retire, monsieur le président.
M. Jacques Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, pardonnez-moi d'en revenir à des débats beaucoup plus modestes après l'élévation que nous venons de vivre à l'occasion de l'examen des amendements précédents !
L'article 18 vise notamment à contribuer à la préservation du patrimoine mobilier national. L'amendement que je vous présente vise à exonérer de taxe professionnelle les artisans d'art qui participent aux travaux de restauration ou de conservation d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. En fait, nous voulons attirer l'at...
M. le rapporteur général vient de rappeler avec talent la doctrine de la commission des finances. Cet amendement visait à attirer votre attention sur ces métiers. L'objectif étant atteint, je le retire.
