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Les interventions de Jacques Gautier sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2009 — Amendement N° 350 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 13 (Adopté)
M. J. Gautier, Mme Procaccia, M. Houel, Mme B. Dupont, M. Béteille, Mme Debré
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale cet article ne vise qu'un seul projet spécifique, qui plus est en petite couronne, a...
