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Amendement N° 350 3ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. J. Gautier, Mme Procaccia, M. Houel, Mme B. Dupont, M. Béteille, Mme Debré.
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction initiale cet article ne vise qu'un seul projet spécifique, qui plus est en petite couronne, alors que d'autres projets d'infrastructures poursuivant le même objectif de désengorgement des réseaux et de développement des déplacements Banlieue/Banlieue sont d'ores et déjà initiés et inscrits au contrat de projets Etat-région.
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