Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se range entièrement à l'avis du rapporteur, M. Charles Revet, qui nous suggère d'adopter conforme le présent texte, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Nous le disions déjà lors de la première lecture, en septembre dernier : l'ad...