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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de précision concerne le secteur viticole pour lequel un changement de nomination a entraîné une modification de l’habilitation à contrôler et à constater les infractions relatives à l’organisation du marché du vin. Notre collègue Gérard César propose, à travers cet amendement, de remplacer les mots : « office national interprof...
Je comprends tout à fait les arguments de notre collègue Thierry Repentin et les remarques de M. le rapporteur général. Néanmoins, je suis favorable au maintien en l’état de l’article 6 du projet de loi. En effet, autant je réprouve le cumul d’avantages fiscaux en temps normal, autant la situation est différente quand il s’agit d’un plan de re...
