Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à rendre hommage au sergent-chef Alexis Guarato, des forces spéciales, dont le véhicule avait sauté sur une mine, le 13 octobre dernier, au nord du Mali, et qui est mort dans la nuit de mercredi à jeudi des suites de ses blessures. J’ai une pensée pour sa famil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Xavier Pintat, qui n’a pu se libérer d’un engagement de dernière minute. En trois minutes de temps de parole, j’aborderai trois thèmes : la dissuasion, l’espace, les drones. La dissuasion nucléaire fait la crédibilité de la France sur la scène internationa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Robert del Picchia, corapporteur du programme 212, qui n’a pu être présent aujourd’hui compte tenu du changement de la date de la discussion des crédits de la mission « Défense ». Monsieur le ministre, l’année dernière, lors de l’examen des crédits de cette...

Le budget de la défense prévu par le PLF 2016 s'établit à près de 32 milliards d'euros en crédits de paiement, hors pensions. Les crédits budgétaires constituent l'essentiel de cette dotation : 31,7 milliards d'euros sont inscrits sur la mission « Défense ». Seuls 250 millions d'euros de recettes de cessions sont attendus, soit 0,8 % du total :...

Je vais commencer de répondre à ces nombreuses questions. On peut voir le budget de la défense de notre pays comme le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein... Pour atteindre un niveau de dépenses militaires à hauteur de 2 % du PIB, un effort de quatre milliards d'euros supplémentaires serait nécessaire. Actuellement, ce niveau est de ...

Le groupe Républicain dans son ensemble soutiendra et votera les crédits de la mission « Aide au développement » malgré l'avis de la commission des finances ; en revanche nous sommes réservés sur l'amendement proposé.

Je veux saluer le travail de nos collègues rapporteurs et, en particulier, souligner l'importance de l'amendement qui a été présenté. L'ONERA constitue une véritable « pépite » de notre base industrielle et technologique de défense. La soufflerie de Modane est la plus grande d'Europe, elle remplit une mission essentielle pour la filière aéronau...

Concernant l'exécution du budget 2015, nous espérons que le projet de loi de finances rectificative permettra de couvrir les différents surcoûts, notamment celui de Sentinelle. Pourriez-vous nous dire un mot de la réflexion en cours sur la doctrine d'emploi des forces armées sur le territoire national, dans l'attente de sa présentation au Parle...

Nos rapporteurs ont travaillé sur un projet de budget qui va être modifié. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé des amendements améliorant les effectifs ; dans ces conditions je préconise que notre groupe s'abstienne. Si les amendements attendus sont présentés, nous pourrons voter en faveur des crédits de la gendarme...

Je tiens à souligner l'importance du travail de coordination du SGDSN et rappeler la production d'une étude récente sur l'usage malveillant des drones de loisir. À l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable, pour ce qui concerne le programme 129, à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ...

Nous avions, en commission mixte paritaire de la loi de programmation militaire actualisée, donc avec l'Assemblée nationale, limité la décote pratiquée sur la valeur des immeubles de la Défense en région parisienne à 30 %. Il semblerait que l'Assemblée nationale vienne de faire tomber cette décote. Nous avons l'intention de la remettre en place...

Amiral, c'est avec plaisir que nous vous retrouvons à l'occasion de l'examen du projet de budget de la défense pour 2016. Je vous demande d'excuser le président Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à l'étranger. Permettez-moi tout d'abord de remercier la marine d'avoir accueilli lundi dernier la commission des affaires étrangères, de la défen...

Monsieur le délégué général, c'est avec grand plaisir que nous vous retrouvons, à l'occasion de notre examen du projet de budget de la défense pour 2016. Je vous prie d'excuser l'absence du président Raffarin, en déplacement à l'étranger. Je vous présente les félicitations de toute la commission pour votre élévation au titre de grand officier d...

Mon Général, nous sommes très heureux de vous accueillir dans vos nouvelles fonctions, que vous occupez depuis un mois exactement. Permettez-moi de vous présenter, au nom de la commission, tous nos voeux de réussite. Le Président Raffarin qui est en mission à l'étranger m'a prié de l'excuser auprès de vous, mais je sais que vous le rencontrez t...

Une dernière question, portant sur la perspective d'acquérir quatre nouveaux avions C130, en attendant la montée en puissance de l'A400M. Dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible pour cette opération - dont le délégué général pour l'armement nous a rappelé, tout à l'heure, qu'elle était de 330 millions d'euros -, l'option actuelle co...

Nous accueillons ce matin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, auxquels je souhaite la bienvenue. Nous connaissons la place qu'...

La question sur l'évolution des dispositifs Vigipirate et Sentinelle est importante. Ce sont des dispositifs qui n'ont pas été prévus pour durer et qui ont un coût. Nous avons dû lors des débats sur l'actualisation de la loi de programmation militaire évoquer les coûts que représenteraient pour la défense ces dispositifs. Nous souhaitons savoir...

S'oriente-t-on vers le dépôt d'une proposition de loi ou d'un projet de loi sur le régime juridique applicable aux drones ?

Merci pour cette intervention qui nous a permis de discuter de manière approfondie de votre action ainsi que des moyens technologiques et humains dont vous disposez. - Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président - 

Monsieur le ministre, vous avez répondu par avance à une question du Président Raffarin sur la fin de l'exercice budgétaire 2015. Même si vous semblez rassuré, nous avons quelques inquiétudes sur d'éventuelles surprises qui viendraient de Bercy. C'est avec la loi de finances rectificative de fin d'année que nous jugerons si les engagements ont ...