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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en une seule fois l’ensemble des amendements qu’ont déposés conjointement les membres du groupe UMP et du groupe de l’Union centriste sur les deux projets de loi que nous examinons ce matin. Nous souhaitons supprimer certains articles et dispositions, qui, comme l’a rappelé M. le r...
Cet amendement est du même ordre que les amendements déposés sur le projet de loi organique ; il est donc déjà défendu.
