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Les interventions de Jacques Gautier sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/07/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-717 - Article 12 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
Alinéa 1 Supprimer les références : 1 er A, 1 er B, et les mots : et 11 quinquies Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les précédents.
11/07/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-717 - Article 11 quinquies (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux. - Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le ...
11/07/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-717 - Article 3 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
I. – Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 7227-22, remplacer les mots : la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller ou le président exerce le plus récemment un mandat ou une fonction par les mots : le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que s...
11/07/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-717 - Article 2 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
I. – Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 7125-21, remplacer les mots : la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller exerce le plus récemment un mandat ou une fonction par les mots : le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération ...
11/07/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-717 - Article 1er B (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux. - Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le ...
11/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-717 - Article 1er A (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux. - Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le ...
11/07/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-716 - Article 1er bis A (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux. - Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le ...
