Interventions en hémicycle de Jacques Gautier

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en une seule fois l’ensemble des amendements qu’ont déposés conjointement les membres du groupe UMP et du groupe de l’Union centriste sur les deux projets de loi que nous examinons ce matin. Nous souhaitons supprimer certains articles et dispositions, qui, comme l’a rappelé M. le r...

Cet amendement est du même ordre que les amendements déposés sur le projet de loi organique ; il est donc déjà défendu.

Même motif, même punition !

Même situation !

Même chose !

Même chose !

Coordination !

Cet amendement est à l’opposé des trois amendements identiques que nous venons de rejeter, …

… car il vise à redonner à l’article 74 bis tout son sens. En effet, le dispositif a été limité par un amendement prévoyant que l'aide juridictionnelle ne peut être refusée dans les cas de recours en réexamen qu'à la seule condition que l'étranger ait été préalablement entendu par l'OFPRA, ainsi que par la CNDA, assisté d'un avocat. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité aura suscité de nombreux débats, particulièrement lors de son examen en première lecture par le Sénat. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater les améliorations apportées par la chambre haute afin de ...

Très bien !

Cet amendement, s’appuyant sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme et sur deux décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation, tend à supprimer le mot « seul », qui est source de difficultés. Toutefois, je crois avoir deviné quel serait l’avis du rapporteur et du garde des sceaux…

Compte tenu des quatre précisions que nous a apportées M. le rapporteur, je me conforme à la demande de M. le garde des sceaux et je retire l’amendement.

Cela n’a aucun rapport avec le texte !

Monsieur le ministre, bien qu’étant le dernier orateur inscrit, je tiens à vous dire à mon tour le plaisir que nous avons à vous retrouver au banc du Gouvernement.

M. Jacques Gautier. Je vous souhaite un franc succès dans cette mission délicate, pour laquelle vous aurez à rendre des arbitrages particulièrement difficiles. Nous serons à vos côtés, je tiens à vous l’assurer !

Avec le président de Rohan, vous venez de nous présenter, dans le détail et avec précision, le projet de loi portant transposition des directives formant ce que l’on appelle le « paquet défense », textes techniques et complexes que vous avez réussi à nous rendre compréhensibles. Je voudrais à cet égard saluer l’approche pédagogique de notre col...

Cela affecte-t-il leur indépendance ? C’est aux gouvernements de ces pays de répondre. Le choix que nous, Français, avons fait est tout autre. La France, depuis les débuts de la Ve République et même avant, a toujours considéré que la BITD était l’un des cinq éléments qui fondent son indépendance, avec le siège au Conseil de sécurité de l’ONU...

Troisième temps : au sein du budget de la défense, les sommes consacrées aux équipements militaires sont les plus faciles à réduire, d’autant que la diminution des dépenses de fonctionnement a déjà atteint ses limites et que tout a été tenté : déflation des effectifs, mise en place des bases de défense, externalisation. Quatrième et dernier te...

J’en viens à ma quatrième question : les directives du paquet défense que nous étudions vont-elles dans le bon sens ? Là encore, la réponse est « oui ». La directive TIC va fluidifier les procédures et réduire la paperasse, si je peux me permettre ce terme. Ce sera incontestablement un gain pour nos industriels, qui se plaignaient depuis long...