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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Gautier
1002 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à étendre les dispositions de l'article 6 aux entreprises individuelles, dont je vous rappelle qu'elles représentent plus de 50 % du tissu des entreprises françaises. Or les banques sont souvent très frileuses à leur égard. Nous sommes conscients de la confusio...
Non, je le retire, monsieur le président.
