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Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il faut rappeler aux parlementaires que cette commission ne sert pas à grand-chose : elle permet d'avoir la liste des subventions accordées et de connaître les programmes.
Avec près de 4 milliards d'euros de crédits, la mission bénéficie en apparence d'un supplément de crédits de 1,1 milliard par rapport à l'an dernier. Mais si l'on omet les redéploiements budgétaires entre missions, le budget de la mission reste stable à périmètre constant, avec une hausse de 50 millions d'euros. Je ne suis pas aussi optimiste...
Vous ne m'avez pas convaincu ! Nous n'avons pas la même interprétation des chiffres, ni, surtout, la même vision concernant la présence de l'emploi dans les territoires. Un stage en Ardèche vous permettrait de constater à quel point il est parfois difficile pour un maire d'obtenir des renseignements de la part des services de l'État.
Mais le sous-préfet ne peut pas tout faire. Il a besoin d'un secrétariat, d'équipes pour assurer un suivi, etc.
Tout cela promet d'être bien compliqué à comprendre et mettre en oeuvre pour les maires et même les fonctionnaires territoriaux ! Le boni de 10 000 euros octroyé aux communes légèrement surcompensées est-il définitif ?
En Ardèche, 255 communes, essentiellement rurales, n'auront pas le boni. J'envisage de déposer un amendement pour qu'elles en bénéficient si elles ont moins de 1 000 habitants. Les amendements FINC.11, FINC.12, FINC.13, FINC.14, FINC.15, FINC.16, FINC.17, FINC.18, FINC.19, FINC.20, FINC.21, FINC.22, FINC.23, FINC.24, FINC.25, FINC.26, FINC.27...
Une nouvelle fois, le Gouvernement démontre qu'il est pour les grosses entreprises. En effet, toutes les grandes entreprises multinationales s'en sortiront, alors que les petits artisans ne pourront pas acquérir de matériels utilisant de l'hydrogène ou modifier leurs matériels en ce sens. Une nouvelle fois, ce sont les « petits » qui vont trinq...
La hausse de cette taxe ne touchera pas seulement Air France, mais aussi les petites compagnies. Il faut y penser.
Merci à M. le rapporteur général de me rejoindre enfin ! On est dans le mal français : la haute technocratie de Bercy. Personne ne lit les rapports des inspecteurs généraux des finances ; s'ils étaient appliqués, on irait à la catastrophe. On supprime bien des fonctionnaires sur le terrain pour en créer à Bercy. Je dénonce depuis longtemps la m...
Il est vrai que les trésoreries n'encaissent plus les chèques et sont plutôt chargées de conseiller les usagers, notamment les collectivités locales. C'est leur rôle essentiel, mais les échanges vont de plus en plus se faire par internet. Or, dans certains territoires, internet fonctionne mal et les interlocuteurs de la DGFIP ne pourront de tou...
