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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jacques Gillot
2 rapports signés
07/07/2016 — Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
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