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2 rapports signés

07/07/2016 — Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

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