Collectivités de guyane et de martinique

Comme le précisent nos deux collègues Christian Cointat et Bernard Frimat, rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, à la suite de leur récent déplacement aux Antilles, il n’y a pas que la Guyane et la Martinique qui soient concernées par l’extension du pouvoir d...

Monsieur le président, à chaque fois qu’il s’agit de l’outre-mer, il y a toujours un autre texte qui suit… Si l’on veut faire du bon travail, il faut y mettre le temps ! En fait, je tiens à manifester mon étonnement de ce qu’un article ayant fait l’unanimité contre lui recueille un vote favorable du Sénat.

Les deux rapporteurs de la mission d’information, MM. Frimat et Cointat, sont venus sur le terrain et ont souscrit au refus du texte. Or, ce soir, alors que tous les élus de Martinique et de Guyane présents parmi nous se sont prononcés contre l'article 9, la Haute Assemblée vote pour !

C’est tout simplement ce que je souhaite faire observer. Alors qu’en commission le rapporteur était lui aussi opposé au texte, au moment du vote en séance publique il s’est déclaré pour. Nous qui voulions voter un dispositif pour les Martiniquais et les Guyanais, nous sommes obligés de voter aujourd’hui contre l’article 9 !

Des textes existent, monsieur le président de la commission des lois ! Le préfet a déjà suffisamment de pouvoirs. Vous semblez oublier que le problème des déchets est apparu quand l’État avait la compétence dans ce domaine.

Donnez-nous-en un autre alors ! Il ne faut pas tourner autour du pot ! Le Président de la République est venu en Guadeloupe, et c’est à cause des déchets qu’il va lancer cette procédure ! L’État était responsable de la mise en place du plan départemental des déchets ménagers et assimilés, mais rien n’a été fait ! Le conseil général de Guadelou...

Monsieur le président de la commission des lois, vous n’étiez pas sur le terrain ! M. Cointat et M. Frimat y étaient, eux !

Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit de l’article 1er du projet de loi organique. Il vise à accorder au conseil régional de Guadeloupe une nouvelle habilitation législative et réglementaire sur le fondement du troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, de la performance énergétique...

Je tiens à réagir à l’intervention de M. le rapporteur, qui nous demande de redéposer nos amendements dans le cadre d’un projet de loi de finances. Pourtant, la commission et le Gouvernement le savent bien, à ce moment-là, nous entrons dans le cadre général des finances de la nation ; il ne s’agit pas seulement de se prononcer sur les crédits d...

Nous savons déjà ce que penseront nos collègues de nos propositions : « Ils vont encore nous piquer de l’argent ! ». Ils vont donc de nouveau s’y opposer. Si je comprends que M. le rapporteur et Mme la ministre demandent à M. Patient de retirer ses amendements, qui n’entrent effectivement pas dans le cadre de ce projet de loi, je m’étonne qu’i...