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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
68 amendements trouvés
11/05/2009 — Amendement N° 1048 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme C...
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la loi n° du . Exposé sommaire : Dans les départements-...
08/05/2009 — Amendement N° 723 au texte N° 20082009-381 - Article 15 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Patient, Gillot, Tuheiava, Antoinette, Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme C...
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les domaines mentionnés au présent article, des dispositions particulières seront prises par voie règlementaire pour pallier les déficits caractéristiques des régions d'outre-mer, après consultation des agences...
08/05/2009 — Amendement N° 694 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/05/2009 — Amendement N° 692 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/05/2009 — Amendement N° 691 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 693 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
