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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/07/2010 — Sous-Amendement N° 591 rectifié à l'amendement N° 580 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau I. - Dixième ligne Supprimer cette ligne. II. - Vingt-troisième ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence du rétablissement à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, et confirmé par la commission des lois du Sénat de l'article 40 visant à traiter...
24/06/2010 — Amendement N° 469 au texte N° 20092010-560 - Article 40 (Retiré)
MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bo...
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, des dispositions législatives spécifiques fixent les mesures d'adaptation du chapitre 1 er du titre 1 er de la présente loi dans les départements et régions d'outre-mer. Exposé sommaire : Le présent amendement entend prendre en compte l...
24/06/2010 — Amendement N° 327 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er AA (Retiré)
MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bo...
Après l'article 1 er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 3121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux de la Guadeloupe et de La Réunion font exception à la règle du conseiller territorial. » ; 2° L'article L. 4131-1...
