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Les amendements de Jacques Gillot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi vient parachever le volet routier du deuxième acte de la décentralisation, mis en place par de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Outre le principe de mise à disposition, l’article 16 du projet de loi permet le tran...
À la suite de ces interventions, je le retire, monsieur le président. Nous déposerons en effet une proposition de loi.
