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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/09/2015 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
