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Amendement N° 325 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 167 273 493 512 754 1090 )

Déposé le 11 septembre 2015 par : MM. Antiste, Cornano, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient.

Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Cornano Photo de Antoine Karam Photo de Jacques Gillot Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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