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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 1150 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Chiron, Mme Blondin, MM. Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le l...
14/09/2015 — Amendement N° 1149 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser dans les départe...
14/09/2015 — Amendement N° 1148 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...
14/09/2015 — Amendement N° 1147 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, MM. Cazeau, ...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...
14/09/2015 — Amendement N° 1146 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Mme J...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...
14/09/2015 — Amendement N° 1129 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 18 bis (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Masseret, Cazeau, Mmes Blondin, Jourda, MM. Karam, S. Larcher
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...
14/09/2015 — Amendement N° 1124 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret, Karam, Mme Jourda, M. S. Larcher
Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...
14/09/2015 — Amendement N° 1122 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste, Desplan, Mme Jourda, M. Patient
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...
14/09/2015 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Mmes Blondin, Jourda, MM. Cazeau, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la C...
14/09/2015 — Amendement N° 829 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Cornano, Karam, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les diff...
11/09/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Adopté)
Mmes Schillinger, Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, ...
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur end...
11/09/2015 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Retiré)
Mmes Schillinger, Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, ...
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 1 er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181-… – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du sy...
11/09/2015 — Amendement N° 506 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Patient, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, S. Larcher
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité de créer un statut pour les médiateurs sociaux et culturels en santé publique en Guyane. Exposé sommaire : Le département de la Guyane p...
11/09/2015 — Amendement N° 505 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 38 (Rejeté)
MM. Patient, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, S. Larcher
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé motivent leur décision de façon détaillée et précise quand elles décident de ne pas suivre un avis réglementairement donné, notamment par une instance de...
11/09/2015 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 35 ter (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant des dépenses restant à la charge des assurés pour les dispositifs médicaux, et précisant leurs possibilités d’évolution. Exposé sommaire ...
11/09/2015 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les frais non remboursés liés au traitement d’un cancer du sein, en particulier ceux résultant des dépassements d’honoraires pour les reconstructions mammaire...
11/09/2015 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Haute Autorité de santé remet au Gouvernement un rapport d’évaluation concernant la consommation de médicaments par les personnes âgées et formule des recommandations sur l’opportunité d’inscrire la dépresc...
11/09/2015 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 6 bis (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une augmentation du coefficient géographique applicable en Martinique prévu au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que sur son extension aux actes de con...
11/09/2015 — Amendement N° 327 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies C (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/09/2015 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et les produits alimentaires man...
