Interventions de Jacques Gillot

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 114, présenté par la commission des lois, qui permet de prendre en compte l'usage de l'anglais à tous les niveaux scolaires. Il traite de la même question en proposant une solution à la source par le biais de la formation des enseignants.

Je note que la commission des lois est allée dans le même sens que nous, en prenant en considération l'ambiguïté qui résultait de l'appellation initialement choisie pour la collectivité. Cet amendement est donc satisfait.

Il s'agit d'un amendement de précision, qui tend à reprendre la définition du Parlement posée au premier alinéa de l'article 24 de la Constitution et à lever ainsi toute ambiguïté concernant la représentation de Saint-Barthélemy au Sénat et à l'Assemblée nationale. Le doute et l'ambiguïté sont d'autant plus grands que la représentation aussi b...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous souhaitions seulement savoir si Saint-Barthélemy serait représenté par un député. Or nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à cette question. Si nous ne prenons pas cette décision aujourd'hui, M le ministre et M. le président de la commission pourraient nous confirmer la création d'un poste de député, même si, par courtoisie, une te...

Cet amendement est proche de l'amendement et du sous-amendement qui viennent d'être défendus. En effet, les retards structurels en matière d'équipements et la nécessaire redynamisation du secteur touristique supposent l'élaboration concertée d'un véritable plan de rattrapage bénéficiant du soutien financier de l'État. Parmi les équipements st...

Oui, monsieur le président. J'ajoute à l'intention de M. le ministre que, le projet de loi de finances étant justement en discussion, on pourrait peut-être considérer notre demande !

Le montant des impôts recouvrés sur le territoire de Saint-Martin ne peut servir de juste base de compensation en raison de la faiblesse actuelle du recouvrement fiscal. Dès lors, pour être plus complet, le calcul de la compensation doit nécessairement tenir compte du potentiel fiscal réel et inclure les contributions reversées au titre des imp...

C'est un amendement de coordination avec l'attribution à Saint-Martin du statut d'autonomie.

Je le retire, monsieur le président.

a demandé si une modification du décret, fixant le montant de la dotation versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la prestation compensatoire de handicap, est prévue afin d'ajuster la base de calcul retenue à la dépense effectivement constatée en 2004 en Guadeloupe. Il a souhaité savoir si le niveau de c...

a demandé quels moyens techniques auraient pu être utilisés pour éviter la propagation du virus.

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne sont pas à la hauteur des ambitions que vous affichez. En effet, compte tenu des enjeux et face à l'ampleur des besoins et des retards, on aurait pu s'attendre à des moyens en nette augmentation. Vous inscrivez votre politique dans la continuité de la loi de programme pour l'outr...

... qui lui permettrait de mettre en oeuvre les politiques publiques nécessaires au développement de la Guadeloupe. En y répondant, monsieur le ministre, c'est à la Guadeloupe que vous apporterez votre soutien et non au président du conseil régional.

M. Jacques Gillot. Le temps limité qui m'était imparti m'a néanmoins permis d'effectuer un survol des dossiers relatifs à la Guadeloupe, et j'écouterai avec attention les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Je souscris aux différents arguments de mes collègues, dont les amendements sont proches. Monsieur le ministre, au moment de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, vous précisiez qu'une difficulté d'ordre technique, à savoir le passage obligé par la ligne budgétaire unique, se posait pour la mise en oeuvre du...

Mes propos iront dans le même sens que ceux de mon collègue Daniel Marsin. Monsieur le ministre, il faut vraiment avancer ! La dernière fois, vous avez dit que nous étions confrontés à des difficultés, mais que nous devions trouver des solutions. Pour l'outre-mer, singulièrement pour la Guadeloupe, le volet « logement » de votre plan de cohés...

J'accepte volontiers de rectifier mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.