Interventions de Jacques Gillot

Je vous en prie.

Vous avez répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en remercie ! J’en viens au propos que je voulais tenir sur l’article 65 du projet de loi de finances. Ce dernier pose d’abord un problème de forme. Il est en effet incohérent qu’un dispositif aussi lourd de conséquences sur l’emploi soit discuté en loi de finances par ...

Dans le même esprit, M. Jacques Gillot a soulevé le problème de la cohérence de ce dispositif avec les futurs débats sur ce projet de loi, estimant que la mesure proposée par l'article 65 devait en tout état de cause être améliorée.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, chacun dans cet hémicycle sait combien les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales sont indissociables. Or, avec l’introduction cette année d’un périmètre normé comprenant l’ensemble des concours de l’État aux collectivités, un pas de plus...

Le dispositif que vous nous proposez d’adopter, monsieur le haut-commissaire, a pour ambition d’établir un équilibre entre la société, ciment de notre cohésion, et l’autonomie procurée par les revenus du travail. Le RSA, puisque c’est de lui qu’il s’agit, doit en outre participer à la nécessaire simplification des minima sociaux et des disposi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer, au lendemain de sa mort, la mémoire d’Aimé Césaire, me semble de circonstance dans un débat sur les langues régionales ou minoritaires, parce que s’il y a un mot qu’il a affirmé avec une foi laïque et citoyenne, c’est bien le mot : « identité » ! C’est ce mot-là qui doit ê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » appelle de ma part trois observations liminaires. D'abord, d'un point de vue formel, les crédits consacrés à l'outre-mer mériteraient une présentation plus lisible. Le secrétariat d'État à l'outre-mer étant le seul à avoir...

Je suis favorable à l'accord révisé de Cotonou, qui permet des avancées certaines, mais je crois que nous avons été oubliés dans la négociation des APE. La problématique de l'outre-mer n'a pas été prise en compte, me semble-t-il, et c'est pourquoi je n'approuverai pas ce texte, à la différence des autres membres du groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps qui m'est imparti dans ce débat m'oblige à me concentrer sur deux thèmes qui font l'actualité de la Guadeloupe : la pollution des sols et le traitement des déchets. Si le rapport du professeur Dominique Belpomme a eu un rete...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l'examen des dispositions de ce projet de loi, je souhaite évoquer les difficultés auxquelles, dans les départements d'outre-mer, et plus particulièrement en milieu rural, les autorités organisatrices de transport vont être confrontées pour la définition de...

C'est vraiment dommage !

Je tiens simplement à apporter une précision à Mme le rapporteur. Je n'ai jamais dit qu'il fallait exclure les départements d'outre-mer des dispositions concernant le droit de grève dans les transports. J'ai toujours concentré mon intervention sur le transport scolaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'outre-mer, en particulier la Guadeloupe, attendait de ce projet de budget des réponses concrètes à ses difficultés. Mais force est de constater que la déception est au rendez-vous face à la poursuite d'une politique qui ne répond que de façon très lacunaire aux problématiques. ...

Monsieur le ministre, les accords collectifs entre salariés et employeurs portant sur les conventions collectives nationales de travail du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ont été agréées et ont fait l'objet de deux arrêtés, datés respectivement du 24 juillet et du 23 octobre 2006. Ces accords collectifs instituent une majoration salariale d...

Monsieur le ministre, une telle compensation est-elle prévue dans l'immédiat ? Contrairement à ce que vous venez de dire, il s'agit bien d'un transfert de compétences, puisque c'est l'État qui a institué une prime de technicité dans les années soixante-dix. Alors que dois-je dire aux agents que je rencontrerai la semaine prochaine et qui attend...

L'objet de cet amendement est de créer un siège de sénateur à Saint-Barthélemy ; il peut être associé à l'amendement n° 292.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Mon argumentation est identique à celle de Mme Lucette Michaux-Chevry. On ne comprendrait pas que le Sénat crée des collectivités qui ne soient pas représentées par un député. Même si, nous l'admettons, il faut faire preuve d'une certaine courtoisie à l'égard de l'Assemblée nationale, il faudrait au moins que le Gouvernement nous garantisse qu...