Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce projet de loi a l'ambition nouvelle d'assurer une qualité architecturale du cadre de vie des Français, incluant les paysages naturels et le bâti existant. Il est difficile de soumettre un projet de construction sur des sites dépendant des architectes des bâtiments de France (ABF). Pourtant, de très belles réalisations mêlent ancien et contem...
