Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier

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24/05/2016 — Amendement N° 130 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 33 bis A (Adopté)
MM. A. Marc, Joyandet, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. Morisset, César, Chasseing, Va...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l’article 33 bis A condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté. A titre d’exemple, on compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique e...