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Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/07/2018 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20172018-659 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Grosperrin, Piednoir, Mme Berthet, M. Brisson, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Paccaud, Bi...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 717-1 du code de l’éducation, après le mot : « histoire, », sont insérés les mots : « soit présentant des spécificités liées au regroupement d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche dont ils sont issus, ». Exposé sommaire : Le...
13/03/2018 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Grosperrin, Bonhomme, Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cuypers, Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Des...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article L. 711-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements publics créés en application de l’article L. 718-6-1. » ; 2° La section 2 du chapitre VIII bis du titre I er du livre VII de la troi...
08/03/2018 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, MM. Pillet, Milon, Mouiller, Leleux, Mandelli, Mmes Deromedi, Canayer, MM. Cambon, de Legge, Mme...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les bénéficiaires de ces exonérations sont autorisés par le service compétent des douanes. Les différents documents exigibles sont réputés conformes dès...
