Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article L. 5211-6 du CGCT, pour l’enrichir et préciser le lien de complémentarité du couple communes-intercommunalité, ce qui est fondamental. Ainsi, le premier alinéa de cet article pourrait être rédigé ainsi : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés d...

L’article 4 vise à permettre aux conseillers municipaux d’avoir accès aux informations et aux documents concernant l’intercommunalité, même s’ils n’y siègent pas. La règle sera, très logiquement, l’envoi des documents sous forme dématérialisée. Néanmoins, il importe de tenir compte de la précarité numérique vécue par les habitants des zones bla...