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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-47 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 septies (Rejeté)
MM. Hugonet, Bansard, Belin, Étienne Blanc, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cha...
Après l'article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots : « 20 % du montant total des dépenses suivantes effectuées avant le 31 décembre 2024, pour des opérations mentionnées au II effectuées » sont remplacés par les...
17/11/2022 — Amendement N° I-46 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 septies (Rejeté)
MM. Hugonet, Bansard, Belin, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers...
Après l'article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 octies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du para...
17/11/2022 — Amendement N° I-41 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Genet, Mme Dumas, MM. Rapin, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie ...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un ar...
