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François Commeinhes, ayant dû s'absenter, m'a demandé d'intervenir en son nom. Il avait présenté il y a plus d'un an un amendement à la proposition de loi de modernisation du secteur de la presse sur les annonces légales. Les publications des mutations de fonds de commerce dans les journaux habilités représentent une part substantielle de leurs...
Je félicite M. Lozach pour son rapport pour avis et me réjouis qu'il ait pu reprendre une proposition de loi issue d'un député du groupe Les Républicains. Cela montre l'ouverture d'esprit de notre commission. Je me méfie de ce que j'appelle les lois « tondeuse à gazon », qui répondent à l'émotion suscitée par un fait divers : il est toujours da...
Ma première question porte sur l'accélération de l'information, qui est diffusée désormais en continu et que caractérise également l'interconnexion des débats. Chaque média court le risque de délivrer une information souvent insuffisamment préparée. La prévention de ces risques relève-t-elle de la déontologie des professionnels ou de l'indépend...
La masse salariale représente les trois-quarts des charges d'exploitation. Quel est le dernier quart ? L'article 2 de la loi du 10 janvier 1957 prévoit que l'AFP délivre une information exacte, impartiale et digne de confiance. Or l'année 2015 a été marquée par deux erreurs étonnantes : l'annonce du décès de Martin Bouygues en février et, le ...
Absolument !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 23 décembre 1985 était promulguée la loi de programme sur l’enseignement technique et professionnel. Cette loi importante, qui reprenait les orientations dégagées par la mission École-Entreprise, visait à rapprocher l’institution scolaire du monde du travail afin de favoriser l’...
M. Jacques Grosperrin. Cette loi de programme était une loi de fin de législature adoptée par un gouvernement socialiste qui avait dû, pour ce faire, convaincre un certain nombre de syndicats parmi les plus conservateurs, CGT et SNES en tête.
À trente années de distance, on ne peut que constater la triste constance de la formation politique à laquelle vous appartenez s’agissant de l’adaptation de la société aux nécessités de l’emploi. C’est donc principalement à la droite, revenue aux affaires en 1986, et surtout à René Monory, dont il faut honorer la mémoire dans cette enceinte, q...
Mieux vaut sans doute le décrochage…
Eh oui !
Cela sera difficile à gérer !
C’est la seule bonne nouvelle !
En 2017 !…
M. Jacques Grosperrin. Quelle somme !
Nous non plus !
Certains organismes de certification sont-ils illicites ? Pourquoi la taxe est-elle une mauvaise piste ?
Quelles leçons de morale !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, « la création artistique est libre » : l’article 1er du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine pourrait très bien être un sujet de philosophie pour les prochaines épr...
Il s’agirait de définir notamment le sens de la liberté de création artistique dans la société française, de réfléchir à notre exception culturelle dans la mondialisation ou à la notion de politiques culturelles. Toutefois, ces grandes réformes annoncées par François Hollande accouchent, dans leur premier volet consacré à la création, d’une sé...
M. Jacques Grosperrin. Il est loin le temps où le mot « culture » avait du sens pour la gauche.