Questions orales de Jacques Le Nay

Vague de démissions des élus municipaux

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. « Ce que les élus ne supportent plus, c'est de servir de défouloir. » Ces mots ont été prononcés par le président de l'association des maires du Morbihan lors de la présentation du nombre de dé...

Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'applicabilité de l'article 322-4-1 du code pénal, issue de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Concrètement, et malgré l'existence de cette disposition légale, les gendarmes ne disposent pas de cette procédure dans leur termina...

Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article L. 211-14 du code du tourisme en cas de dépôt de bilan d'une agence de voyage, notamment dans les circonstances actuelles de crise sanitaire. Les difficultés que connaissent le secteur font craindre la défaillance de certaines structures. La question ...

Diplomatie française face au régime taliban

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je m'exprime ici en tant que président du groupe d'amitié France-Afghanistan et j'associe à ma question le président Cambon et, plus largement, la majorité sénatori...

Situation politique en Afghanistan

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à M. ministre de l'Europe et des affaires étrangères. En tant que président du groupe d'amitié France-Afghanistan, il est de mon devoir d'exprimer notre inquiétude concernant la situation dans ce pays. Le retrait des tro...

Impact du coronavirus sur l'économie nationale

M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a déclaré vendredi dernier : « L'État considère le coronavirus comme un cas de force majeure dans les contrats qui le lient avec ses partenaires ». Cela me paraît être une bonne mesure. Pourquoi ne pas appliquer cette ...

Maisons de services au public

M. Jacques Le Nay interroge le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les travées du groupe Union Centriste.) M. Jacques Le Nay. Madame la ministre de la cohésion des territoires, lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, le Président de la République a annoncé une disposition en faveur des milieux rural et périurbain, à savoi...

Interprètes afghans non accueillis en France

M. Jacques Le Nay. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe notre collègue Nathalie Goulet, à qui ce sujet tient à cœur, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 20 octobre dernier, Qader Daoudzai a été tué dans une attaque suicide à Kaboul. C'était un ancien interprète de l'armée, du temps de...