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Rapports de
Jacques Legendre
40 rapports signés
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15/02/2017 — Rapport d'information N° 419 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017 - 2019 de l' - Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/07/2016 — Rapport d'information N° 795 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants - L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2015 — Rapport d'information N° 22 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/10/2014 — Rapport N° 69 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/07/2014 — Rapport d'information N° 695 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi carle - La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
26/02/2014 — Rapport de groupe d'amitié N° GA115 du groupe interparlementaire d'amitié France-afrique de l'ouest - Burkina Faso, Ghana, Côte d'Ivoire : l'Afrique qui veut gagner
Rapporteur
21/11/2013 — Avis N° 160 (2013-2014) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
22/11/2012 — Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 04 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
10/10/2012 — Rapport d'information N° 34 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à londres du 5 au 9 mars 2012 - Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
30/05/2012 — Rapport d'information N° 572 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
17/11/2011 — Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 05 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
12/07/2011 — Rapport d'information N° 761 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en argentine du 2 au 10 avril 2011 - L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
05/07/2011 — Rapport d'information N° 710 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur - L'avenir de la production audiovisuelle en France
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
04/03/2011 — Rapport d'information N° 330 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la création dans le monde numérique - La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/12/2010 — Rapport d'information N° 183 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au canada du 10 au 18 avril 2010 - De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
23/06/2010 — Avis N° 573 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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