Patrimoine monumental de l'état

Ce texte vient sans doute à l'ordre du jour alors que la polémique sur l'Hôtel de la Marine est à son comble, mais il procède d'une conviction ancienne de notre commission, qui a mené dès longtemps sa réflexion. J'ai été un membre actif de la commission Rémond, laquelle pointait déjà le problème des monuments nationaux que ni l'État ni les coll...

Le problème que vous soulevez est réel, mais un peu hors sujet : le texte vise l'encadrement des cessions par l'État de monuments lui appartenant. Les propriétaires privés ne sont pas seuls à s'égarer dans certains errements : les collectivités, et l'État lui-même, n'y échappent pas toujours.

Je vous ferai observer que la péréquation est la raison d'être de la RMN. Et c'est la même chose dans le cas présent.

Ce point est en effet d'importance. Il pose le problème de la conservation d'un patrimoine d'intérêt public universel. Faisons lui ouvrir l'opéra, en le plaçant à l'article premier. Quant au communiqué, la presse sera attentive à la position de ce Sénat qu'on disait autrefois « conservateur ». L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté.

Notre commission a marqué sa préoccupation constante que lorsque la culture commande la décision, la responsabilité incombe au ministre. Elle l'a encore rappelé à propos d'un récent cavalier budgétaire. L'amendement n° COM-6 est adopté.

Nous touchons à la limite de l'exercice. Il faudra que l'Assemblée nationale inscrive le texte à son ordre du jour dès que possible. J'interviendrai en ce sens. Elle pourrait même l'adopter conforme pour gagner du temps... Il serait bon de préparer les décrets sans attendre.

La date limite du dépôt des amendements est mardi 15 heures. L'ensemble de la proposition de loi est adopté.