Patrimoine monumental de l'état

Notre souci de protection du patrimoine est profondément sincère. Il n'est pas fonction d'une situation de majorité ou d'opposition. Nous l'avions montré ici en adoptant un texte qui n'avait pas nécessairement provoqué l'enthousiasme au niveau gouvernemental. Nous le montrons encore en proposant de revenir sur des dispositions qui viennent de l...

Monsieur Dauge, les cathédrales, dont nous nous soucions autant que vous, sont déjà protégées par loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Pour le reste, le Haut conseil du patrimoine déterminera les monuments d'intérêt national.

Elles appartiennent à l'État, pourvu qu'elles soient des cathédrales au sens de la loi de séparation des Églises et de l'État, soit le siège de l'évêque ; ce qui n'est plus le cas, entre autres, de la cathédrale de Lens ou d'Amiens. La cathédrale de Cambrai est ainsi entretenue aux seuls frais de l'État. Seule entorse à ce principe, la cathédra...

Les cathédrales, ai-je rappelé, sont protégées. Quant aux palais épiscopaux attenants, il faut tenir compte de la diversité de leur situation : celui de Cambrai est un bureau de poste, celui d'Amiens est un centre universitaire ! Va-t-on les déménager ? Il n'existe que deux abbayes-mères en France : Cîteaux et Cluny. Nous aurions des raisons de...

Votre amendement vise des éléments disparates : certains sont protégés, d'autres non. Laissons le Haut conseil du patrimoine accomplir sa mission ! Il poursuivra le travail de la commission Rémond.

En séance, nous évoquerons la jurisprudence de la commission Rémond et de son utilisation par le futur Haut conseil du patrimoine afin qu'elle figure dans les débats préparatoires auxquels pourra se référer le juge.

Étant donné la durée des baux emphytéotiques, il faut effectivement contrôler les transferts de gestion effectués dans ce cadre juridique. En revanche, il serait peut-être excessif de rendre systématique l'avis du Haut conseil du patrimoine. Mieux vaut prévoir une possibilité d'auto-saisine du Haut conseil à la minorité qualifiée de ses membres...

La politique immobilière de l'État relève de la compétence de la commission des finances, non de celle de la culture. Nous pourrions, toutefois, envisager la création d'une mission commune d'information à laquelle participeraient certains de nos commissaires.

Le système existe dans des grandes démocraties, tel le Canada. En séance, nous pourrons insister de concert sur la nécessité de prévoir une durée plus longue que trois ans.

La disposition est de l'ordre du décret. On nous reproche constamment d'écrire des lois bavardes. Toutefois, nous pourrons clarifier notre position lors des débats.

En la matière, nos pouvoirs sont limités. Nous pouvons y insister dans l'hémicycle et demander l'inscription d'un débat sur l'application de la loi lors d'une semaine de contrôle. Nous demanderons le retrait de l'amendement n° 14 à l'issue d'un débat en séance durant lequel nous insisterons sur la nécessité de prévoir un mandat renouvelable et ...

C'est une extension importante qui autorise le classement d'un bâtiment en monument historique, que celui-ci appartienne à l'État, aux collectivités territoriales ou à un propriétaire.

Nous pourrions imaginer que le Haut conseil se saisisse en cas de désaccord avec l'autorité administrative. Réfléchissons-y d'ici la séance et nous pourrons proposer un amendement en ce sens.

Sans compter que la commune doit restituer la moitié des bénéfices réalisés durant les quinze ans, s'il y en a eu.

Pourvu que ce bien ait été auparavant identifié par le Haut conseil. Celui-ci devra établir une liste des monuments, telle la Villa Médicis. Il s'agit donc d'un amendement de précision.

Merci, madame le rapporteur. Je rappelle que ce texte passe à partir de 18h30 en séance publique et que nous devrons impérativement en avoir fini à minuit. Je vous invite donc tous à modérer vos prises de parole afin d'éviter que l'examen de cette importante proposition de loi ne soit renvoyé au mois prochain.

Je crois utile d’insister, monsieur le ministre, sur le fait que le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine doit être suffisamment long pour leur permettre de réfléchir à une doctrine. Il est bien évident que, si les mandats étaient renouvelés trop précipitamment, le Haut conseil ne serait pas en mesure de remplir toute sa tâche. Comm...

Posons la question clairement : qui est légitime pour prendre une décision et en assumer la responsabilité ? S'agit-il des membres du Haut conseil, qui sont des représentants de l’administration – et donc parfois du ministère de la culture – et des personnalités qualifiées ? Ou bien s’agit-il du ministre, qui représente à un moment donné l’auto...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a toujours eu le souci de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine national. En témoigne la création, par notre ancien collègue Philippe Richert, d’un groupe d’études permanent sur ce thème, puis d’une mission d’information, en 2005, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une chose apparaît très clairement ce soir : nous aimons tous le patrimoine et il est au cœur de l’identité française. Nous ressentons profondément l’importance du patrimoine pour notre culture, et s’il y a débat entre nous, c’est sur la meilleure façon de le protéger. Je voudra...