Œuvres visuelles orphelines

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a aujourd’hui un constat partagé par l’ensemble des membres de notre commission : l’initiative de Mme Blandin et de ses collègues est utile, et le problème des droits des photographes doit trouver une solution. Je n’ai pas voulu parler plus tôt parce que nous voulions tous ...