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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Enfin, la commission a entendu une communication de M. Jacques Legendre, président, sur le contrôle de l'application des lois. Il a tout d'abord présenté le bilan de l'année parlementaire 2008-2009 qui confirme l'amélioration du taux d'application des lois les plus récentes (65 %). Le recours quasi-systématique à la procédure d'urgence, dite a...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, M. Jacques Legendre, président, a tout d'abord présenté le bilan de l'année parlementaire 2007-2008, qui confirme l'amélioration des conditions de l'application des lois, récemment adoptées. Il a ainsi rappelé que deux des trois lois votées par le Parlement depuis octobre 2007 dans le sect...
